Lois et règlements

2014, ch. 116 - Loi sur l’Assemblée législative

Article 40
Versions de la disposition

Texte intégral
Bureau de l’Assemblée législative
40Est constitué le Bureau de l’Assemblée législative, lequel se compose du président de l’Assemblée législative, des deux vice-présidents de l’Assemblée législative, du greffier, du greffier adjoint, du traducteur officiel, du juriste, du rédacteur officiel, du sergent d’armes et autres fonctionnaires et employés qui peuvent s’avérer nécessaires à son bon fonctionnement.
1981, ch. 39, art. 4; 1993, ch. 41, art. 10; 2007, ch. 30, art. 15